L’Institut européen de l’expertise et de l’expert a publié en octobre 2015 un Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne. Ce Guide contient de nombreuses recommandations d’ordre déontologique concernant le travail des experts judiciaires. SIGMA exerce sa mission de consultant expert en respectant des bonnes pratiques (considérées comme essentielles) inspirées par le Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne.
- Le consultant doit se montrer loyal envers toutes les parties concernées, même s’il est rémunéré par une partie. Il ne doit rien omettre, même des éléments qui pourraient être défavorables à la partie qui le rémunère comme expert.
- Dans l’exercice de sa mission, le consultant doit faire preuve de compétence, de diligence, de probité, d’indépendance et d’impartialité.
- Le consultant est tenu au secret professionnel et ne doit rien divulguer des informations confidentielles dont il acquiert la connaissance.
- Les rapports prennent en considération tous les éléments importants. Ils doivent être complets et exacts. Si, pour une raison quelconque, le consultant considère après signature qu’il faut une correction, il en informe toutes les parties concernées.
- Le consultant établit ses rapports en toute indépendance et ne se laisse pas influencer par quiconque, y compris ses mandants.
- Le consultant indique la source de ses informations et se base autant que possible sur des références reconnues.
- Le consultant évitera tout comportement vis-à-vis des parties concernées qui puisse porter atteinte aux relations professionnelles. Le consultant fera preuve de courtoisie, d’honnêteté, de précision et de sobriété.
- Le consultant est tenu de s’exprimer à l’égard des autres experts avec modération.
- La concurrence entre consultants ne doit se fonder que sur la compétence et la qualité des rapports et respecter l’éthique professionnelle.
- Le consultant appelé à effectuer une analyse ne doit se prononcer qu’en pleine connaissance de cause et avec impartialité. Toute attitude arbitraire est exclue. Les avis ou appréciations doivent toujours être clairement exprimés et motivés, et le consultant doit s’affranchir de ses conceptions personnelles.