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Attentes prudentielles de la FSMA en matière de gouvernance des institutions de retraite professionnelle

La loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des IRP fixe de nouvelles normes en matière de gouvernance, dans le cadre de la transposition en droit belge de la Directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle.

Conformément au principe de « prudent person », une approche qualitative plutôt que quantitative est privilégiée pour la gestion des IRP. Cela implique une gestion plus responsable et professionnelle et se traduit par un respect des principes de bonne gouvernance des IRP.

Les principes de bonne gouvernance sont à mettre en œuvre de manière raisonnable et proportionnée. Conformément au principe de proportionnalité, il appartient ainsi à chaque IRP de définir une politique de gouvernance cohérente, adéquate et appropriée à ses activités, et ce, en fonction du volume, de la nature et de la complexité de ses activités et donc de son profil de risque.

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